Délibération du Conseil Municipal de Forges – 17290

Réuni en séance le vendredi 4 septembre 2009 sous la présidence de Mme BERNARD Micheline – Maire, et en présence de Mrs BARITEAU Ph. – RENOU G. – BERNARD G. – adjoints, Mmes BARIL M. – BOURDON C. – LAFORGE F. – METTEN L. – SARRIEAU C. – Mrs MAHOU JY. – SAUNIER JL. – TERRIEN Ph.

            Le conseil municipal de Forges affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.

- Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

- Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

- Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

- Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

- Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

- Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

- considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative d’une soixantaine d’organisations réunies dans un Comité National,

le Conseil Municipal décide :

1 -  d'organiser la consultation des forgiens et forgiennes sur l'avenir du service public postal entre le 28 septembre et le 3 octobre 2009.

2 – de soutenir les actions du « Comité départemental contre la privatisation de La Poste » pour l’organisation de la consultation citoyenne du 3 octobre 2009 sur le projet de changement de statut de La Poste afin d’en permettre un bon déroulement.

3 – de mettre à disposition du public une urne et des bulletins de vote à l’accueil de la mairie et d’assurer une permanence des élus le samedi 3 octobre en matinée afin de faciliter l’expression des citoyens sur le sujet.

4 – demande l’organisation d’un référendum national sur l’avenir du service public postal.