N° 154

Ville de Rochefort

Délibération du Conseil municipal

Séance du 28 septembre 2009 à 18h00

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L'an deux mille neuf, le vingt huit du mois de septembre, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Grasset, sur convocation faite le 21 septembre 2009.

L'affichage réglementaire a été effectué.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : - 35 -

Présents :        M. Grasset - Mme Wiss Vrignaud – M. Feydeau – Mme Le Gendre - M. Guérin - Mme Sanchez-Mouilleron – M. Bertin – Mme Chevallier – M. Eugène dit Ravet – Mme Rivoallan – M. Le Marrec – M.Blanchard – Mme Maillet Margat - M. Thenaud - M. Lecru - Mme Kada– M. Letrou – M. Ségalen – Mme David – Mme Garnier (à partir de la délibération n°122) – M. Pons - Mme Suplisse - Mme Monnétreau - M. Blanché – Mme Coten - 25 -

Représentés : M. Roy (à M. Grasset) - Mme Thouard (à Mme Wiss-Vrignaud) - Mme Rousselet (à M. Bertin) – M. Montoriol (à M. Letrou) - Mlle Servant (à M. Thenaud) - M. Ménard (à M. Pons) – M. Villiers (à M. Blanché) – Mme Giraudeau (à Mme Monnétreau) –8-

Absents :         M. Boucher - Mme Martineau– 2 -

et excusés

Secrétaire de Séance : Hervé Blanché

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RAPPORTEUR :    M. Letrou

OBJET :                      Motion contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal

Le Conseil municipal affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et tous.

Considérant que le service postal remplit des misions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social, que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires,

Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes, le 1^er janvier 2011,

Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002, ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent,

Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service augmentation des tarifs et destructions d’emplois,

Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire,

Le Conseil municipal, après en avoir débattu :

-          SE PRONONCE pour le retrait du projet de loi postale 2009,

-          DEMANDE la tenue d’un référendum sur le service public postal.

V=25  P=25 C=00  Abst=00

(M. Pons, Mme Suplisse, Mme Monnétreau, M. Blanché et Mme Coten ne prennent pas part au vote)

                                                                                                                  Le Maire,

                                                                                           Bernard Grasset