Le Parlement adopte la réforme du statut de La Poste

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 12 janvier, le texte sur le changement de statut
de La Poste. Le Sénat s'était prononcé en faveur du texte le 23 décembre. Ce texte,
présenté par Christian Estrosi, ministre de l'industrie, transformera dès le 1er mars, La Poste
en société anonyme à capitaux publics. Le changement de statut permettra un apport en
fonds propres de 2,7 milliards d'euros – 1,2 milliard à la charge de l'Etat, 1,5 milliard venant
de la Caisse des dépôts. Le but est de "moderniser et adapter" l'entreprise à l'ouverture
totale de la concurrence le 1er janvier 2011.
Par un vote à mains levées, les députés ont adopté le texte de la commission mixte paritaire.
L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour tandis que les groupes SRC (PS et apparentés)
et GDR (PCF et Verts) ont voté contre. Christian Estrosi s'est réjoui de l'adoption de ce texte
: "C'est un projet de réforme et d'avenir pour La Poste", a-t-il déclaré, précisant que La Porte
conservait "son identité et son caractère 100% public".
Du côté de l'opposition, le communiste Daniel Paul a regretté qu'il s'agisse d'une "étape
lourde sur la voie de la privatisation de La Poste". Le socialiste François Brotte a, lui,
contesté le "bien-fondé d'un changement de statut menant fatalement à une privatisation".
Jusqu'au bout, l'opposition s'est dressée contre ce changement de statut. Le groupe SRC a
défendu, en vain, une motion référendaire dont l'objet, si elle avait été adoptée, était de
soumettre le projet à référendum. Les socialistes ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil
constitutionnel.
L'opposition, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, a défendu en vain dans ce dossier toutes les
motions de procédure et déposé de nombreux amendements. Mais le débat a tourné court
au Palais-Bourbon, le nouveau règlement de l'Assemblée limitant drastiquement le temps de
parole des groupes.

Source : LEMONDE.FR avec AFP | 12.01.10 | 20h30 • Mis à jour le 12.01.10 | 20h50